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Question au Gouvernement n° 2755 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 02/04/2015
justice - casier judiciaire - condamnation à caractère sexuel. information. transmission
Question écrite n° 66324 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 14/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 32000 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 4287 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 11/09/2012
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 64007 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 16/09/2014
état civil - naissance - actes. établissement. étranger. régularisation
Question écrite n° 21257 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 19/03/2013
justice - conciliateurs - compétences
Question écrite n° 49455 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 11/02/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. extension. mise en oeuvre
Question écrite n° 40553 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 22/10/2013
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 63869 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 16/09/2014
bâtiment et travaux publics - emploi et activité - perspectives
Question écrite n° 89475 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 29/09/2015
ministères et secrétariats d'État - relations diplomatiques - Papouasie-Nouvelle Guinée. consulat. fermeture