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- Date de dépôt : 23/12/2014
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- Question écrite n° 24921 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 43079 de Mme Chantal Guittet
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- défense - budget - mission défense. bilan
- Question écrite n° 53784 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 15/04/2014
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
- Question écrite n° 21238 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 19/03/2013
- impôt sur le revenu - politique fiscale - retraite supplémentaire des entreprises. perspectives
- Question écrite n° 50631 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/02/2014
- État - gouvernement - textes réglementaires. sécurité juridique
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