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Question écrite n° 12278 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 04/12/2012
automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
Question écrite n° 66961 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 21/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 11845 de Mme Émilienne Poumirol
Date de dépôt : 27/11/2012
fonction publique territoriale - filière sociale - concours. conditions de diplôme
Question écrite n° 3013 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 14/08/2012
eau - qualité - réseaux publics
Question écrite n° 47498 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 14/01/2014
eau - politique de l'eau - perspectives
Question écrite n° 62934 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 12/08/2014
établissements de santé - hôpitaux - chirurgie ambulatoire. perspectives
Question écrite n° 83455 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question au Gouvernement n° 4495 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 22/12/2016
politique extérieure - Grèce - dette publique. attitude de la France
Question écrite n° 78826 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/04/2015
professions de santé - sages-femmes - droit de prescription. réglementation
Question écrite n° 31167 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 02/07/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique