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- Question écrite n° 51691 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. biens immobiliers. accord franco-tunisien
- Question écrite n° 51853 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Logement - APL - Baremes de revalorisation. publication. date
- Question écrite n° 51922 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Formation professionnelle - Financement - Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression
- Question écrite n° 51995 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 51883 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52026 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement superieur - Technologie - Reforme
- Question écrite n° 51740 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Pharmacie - Parapharmacie - Mise en vente de vingt produits de parapharmacie par la grande distribution. approbation par le conseil national de la consommation
- Question écrite n° 52004 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins generalistes
- Question écrite n° 51734 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 23/12/1991
- DOM-TOM - Guyane : bois et forets - Permis forestiers. statistiques
- Question écrite n° 51682 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation progressive d'activite - Conditions d'attribution. agents contractuels
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