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- Question écrite n° 51726 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Entreprises - PME - CHSCT. fonctionnement
- Question écrite n° 51898 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 51745 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Demandeurs d'emploi de longue duree
- Question écrite n° 52044 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 23/12/1991
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- Date de dépôt : 23/12/1991
- Patrimoine - Musees - Musees de l'education nationale. rapport de Mme Heritier-Auge
- Question écrite n° 51867 de M. Bequet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement - Medecine scolaire : Val d'Oise - Effectifs de personnel. medecins
- Question écrite n° 51688 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Sante : fonctionnement - Haut comite de la sante publique et centre national de sante publique. perspectives
- Question écrite n° 51754 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Environnement - Politique et reglementation - Plans municipaux de l'environnement. bilan et perspectives
- Question écrite n° 51757 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enregistrement et timbre - Politique et reglementation - Tontine
- Question écrite n° 52057 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
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