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Question écrite n° 82245 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 25955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2013
bois et forêts - réglementation - décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012. bilan
Question écrite n° 50592 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploitation. perspectives
Question écrite n° 64744 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
Question écrite n° 18798 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 19/02/2013
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
Question écrite n° 34048 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
commerce extérieur - exportations - soutien de l'État. rapport. propositions
Question écrite n° 80367 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 02/06/2015
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 38155 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 45634 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
Question écrite n° 96284 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 07/06/2016
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique