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- Question écrite n° 18113 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 12/02/2013
- nationalité - naturalisation - procédures. langue française. maîtrise
- Question écrite n° 8452 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- énergie et carburants - GPL - aides de l'État. réduction. conséquences
- Question écrite n° 22382 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sécurité publique - secourisme - développement. propositions
- Question écrite n° 51206 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 04/03/2014
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. perspectives
- Question orale sans débat n° 1355 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - politique agricole - perspectives
- Question écrite n° 80499 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/06/2015
- logement - occupation illicite - flagrant délit. délai. réglementation
- Question écrite n° 41932 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - transports publics de voyageurs
- Question écrite n° 31537 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 09/07/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 8551 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/10/2012
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
- Question écrite n° 32806 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
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