1512131 résultats trouvés
- Question écrite n° 58546 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Agriculture - Exploitants agricoles - Conjoints. statut
- Question écrite n° 58660 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Federation nationale des Francas. moyens financiers
- Question écrite n° 58629 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58688 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. prix des cereales. prime a la vache allaitante.
- Question écrite n° 58649 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants. statut
- Question écrite n° 58516 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Validite. changement d'adresse. simplification administrative
- Question écrite n° 58605 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Infirmiers et infirmieres. convention du 20 mars 1992. application
- Question écrite n° 58673 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Finances publiques - Dette publique - Deficit budgetaire. emprunts d'Etat. augmentation
- Question écrite n° 58758 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 58559 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Anciens educateurs scolaires. statut
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