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- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Question écrite n° 58566 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Question écrite n° 58683 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Question écrite n° 58564 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Securite sociale - CSG - Recettes prevues et recettes effectivement percues. comparaison
- Question écrite n° 58573 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
- Question écrite n° 58719 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants. formation. acces aux IUFM. remunerations
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