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Question écrite n° 58714 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Documentalistes. statut
Question écrite n° 58566 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 08/06/1992
Retraites : generalites - Financement - Propositions annoncees par le Gouvernement. perspectives
Question écrite n° 58682 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 08/06/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Cartes d'invalidite. pictogramme. stationnement
Question écrite n° 58592 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 08/06/1992
Bois et forets - ONF : Doubs - Fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 58602 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 08/06/1992
Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. beneficiaires de contrats emploi solidarite
Question écrite n° 58683 de M. Besson Jean
Date de dépôt : 08/06/1992
Voirie - Autoroutes - A 10. aires de repos. equipements sanitaires specialises pour les handicapes. installation
Question écrite n° 58664 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 08/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58564 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 08/06/1992
Securite sociale - CSG - Recettes prevues et recettes effectivement percues. comparaison
Question écrite n° 58573 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 08/06/1992
Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
Question écrite n° 58719 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Enseignants. formation. acces aux IUFM. remunerations