1512131 résultats trouvés
- Question écrite n° 58664 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58564 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Securite sociale - CSG - Recettes prevues et recettes effectivement percues. comparaison
- Question écrite n° 58573 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
- Question écrite n° 58719 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants. formation. acces aux IUFM. remunerations
- Question écrite n° 58624 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 58700 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Logement - Logement social - Fonds de garantie de l'habitat social. creation
- Question écrite n° 58726 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 58666 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 58684 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Recherche. agents ayant effectue une partie de leur carriere comme contractuels permanents
- Question écrite n° 58610 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Impots locaux - Politique fiscale - Familles monoparentales. avantages fiscaux
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