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Question écrite n° 58727 de M. Tenaillon Paul-Louis
Date de dépôt : 08/06/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration
n° 575 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 05/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Rapport Blin. reforme de l'administration. effectifs de l'administration centrale et des services decentralises. evolution depuis 1982
n° 578 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 05/06/1992
Police - Fonctionnement - Rapport de la federation internationale des droits de l'homme. attitude du Gouvernement. racisme
n° 582 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 05/06/1992
Amenagement du territoire - Zones rurales : Aisne - Services publics. reorganisation consecutive aux restructurations des forces armees
n° 581 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 05/06/1992
Securite sociale - CSG - Retraites. application
n° 576 de M. Pandraud Robert
Date de dépôt : 05/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Prime de technicite. integration dans l'assiette des pensions. consequences sociales des delocalisations. gestion des personnels. multiplication des contentieux
n° 574 de M. Millet Gilbert
Date de dépôt : 05/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Arsenal de Cherbourg. droit de greve. amendement Lamassoure. traite de Maastricht. garanties statutaires des fonctionnaires
n° 577 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle - Accord cadre du 21 juin 1982. bilan. deconcentration de la formation
n° 579 de M. Le Garrec Jean
Date de dépôt : 05/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Modernisation. bilan et perspectives
n° 580 de M. Lordinot Guy
Date de dépôt : 05/06/1992
Administration - Deconcentration - Decentralisation. contr^ole des usagers. DOM-TOM. gestion du service public de l'eau