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Question écrite n° 83741 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
Question écrite n° 18020 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 12/02/2013
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
Question écrite n° 33139 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 23/07/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 82653 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 30/06/2015
banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
Question au Gouvernement n° 2960 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 03/06/2015
énergie et carburants - énergie nucléaire - Areva. perspectives
Question écrite n° 52553 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 25/03/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
Question écrite n° 23193 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 09/04/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 606 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/02/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 33541 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
Question écrite n° 16705 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 29/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité