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- Question écrite n° 83255 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 41966 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/11/2013
- agriculture - politique agricole - groupements d'intérêt écologique et économique. création. champ d'application
- Question écrite n° 80898 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 39481 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - ports de plaisance
- Question écrite n° 190 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- informatique - logiciels - Pacte du logiciel libre
- Question écrite n° 16455 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 29/01/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 87543 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/08/2015
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
- Question écrite n° 65241 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/09/2014
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - mixité fille-garçon
- Question écrite n° 37945 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 23435 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
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