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Question écrite n° 85351 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 21/07/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 60035 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 30776 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 02/07/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 1480 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 24/07/2012
famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation. réforme. perspectives
Question écrite n° 40891 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 29/10/2013
assurances - contrats - résiliation. conséquences
Question écrite n° 86861 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 102653 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 14/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 33815 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 23/07/2013
travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
Question écrite n° 81542 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 16/06/2015
politique extérieure - Thaïlande - retraités français. perspectives
Question au Gouvernement n° 2816 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 16/04/2015
enseignement - carte scolaire - mise en oeuvre