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Question écrite n° 64513 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 57503 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/06/2014
impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
Question écrite n° 21072 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 19/03/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 1105 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
Question écrite n° 50575 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 10938 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
Question écrite n° 25007 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 23/04/2013
politique économique - croissance - perspectives
Question écrite n° 1419 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 24/07/2012
économie sociale - financement - services sociaux d'intérêt général. directive. dérogations
Question au Gouvernement n° 4557 de M. François Loncle
Date de dépôt : 19/01/2017
politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
Question écrite n° 37861 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 24/09/2013
élevage - PAC - filière équine. aides. perspectives