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Question écrite n° 47587 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 14/01/2014
informatique - fichiers - agents de l'État. données personnelles
Question écrite n° 28310 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 04/06/2013
fonction publique territoriale - personnel - commission de réforme. dossier de saisine. coût
Question écrite n° 4937 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 18/09/2012
télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
Question écrite n° 53934 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 22/04/2014
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 46130 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 17/12/2013
établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. rapport. propositions
Question écrite n° 55792 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 20/05/2014
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - relations scientifiques. organisation
Question écrite n° 72521 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 13/01/2015
TVA - taux - honoraires des avocats
Question écrite n° 72175 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 30/12/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 99329 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 64513 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions