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Question écrite n° 54383 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 22/04/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 62743 de M. Jean-Christophe Cambadélis
Date de dépôt : 05/08/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications
Question écrite n° 39803 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 08/10/2013
TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation
Question écrite n° 5049 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 25/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Question écrite n° 46232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/12/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : personnel - pharmaciens inspecteurs de santé publique. missions
Question écrite n° 77145 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 31/03/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 76887 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 31/03/2015
cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - Espagnols républicains. France. exil
Question écrite n° 33376 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 46522 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 17/12/2013
système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
Question écrite n° 55873 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 20/05/2014
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge