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- Question écrite n° 54383 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 22/04/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 62743 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications
- Question écrite n° 39803 de M. Bernard Deflesselles
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- Question écrite n° 5049 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 46232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 77145 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 76887 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 31/03/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - Espagnols républicains. France. exil
- Question écrite n° 33376 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 46522 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 17/12/2013
- système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
- Question écrite n° 55873 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
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