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Question écrite n° 50051 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 18/02/2014
impôts et taxes - taxe d'aménagement - garage et abri de jardin. réglementation
Question écrite n° 64041 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 16/09/2014
impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 32852 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 16/07/2013
sang et organes humains - organes humains - dons. développement
Question écrite n° 29295 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 11/06/2013
TVA - taux - distributeurs automatiques
Question écrite n° 41311 de M. Christophe Cavard
Date de dépôt : 05/11/2013
agriculture - viticulture - cépages anciens. préservation
Question écrite n° 23106 de M. Philippe Baumel
Date de dépôt : 02/04/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 102543 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 14/02/2017
chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
Question écrite n° 29577 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/06/2013
femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 37458 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/09/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 1410 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 24/07/2012
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance