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Question au Gouvernement n° 117 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 03/10/2012
emploi - emplois d'avenir - mise en place
Question écrite n° 60720 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 28306 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/06/2013
finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 58161 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/06/2014
professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession
Question écrite n° 71087 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 16/12/2014
associations - réglementation - numéro d'identité unique
Question écrite n° 52638 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations
Question écrite n° 78228 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 21/04/2015
consommation - protection des consommateurs - prêts. concubins. perspectives
Question écrite n° 44365 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - organisation - rapport. propositions
Question écrite n° 57202 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 10/06/2014
santé - hépatite C - traitement. mise à disposition
Question écrite n° 1523 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 24/07/2012
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires