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- Question écrite n° 89496 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 29/09/2015
- produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 21567 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/03/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 82468 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- taxis - exercice de la profession - revendications
- Question écrite n° 40929 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 1289 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 06/11/2013
- industrie - emploi et activité - Fagor. perspectives
- Question écrite n° 17525 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 05/02/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 26200 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 07/05/2013
- professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
- Question écrite n° 43881 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - matériels roulants. remplacement
- Question écrite n° 101349 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 13/12/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. directive européenne
- Question écrite n° 96597 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Congo Brazzaville - attitude de la France
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