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- Date de dépôt : 02/06/2015
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- Question écrite n° 46437 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Date de dépôt : 18/06/2013
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 7946 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
- Question écrite n° 45130 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- architecture - CAUE - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 92818 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 02/02/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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