1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 24094 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/04/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 72502 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 13/01/2015
- système pénitentiaire - détenus - conditions carcérales. perspectives
- Question écrite n° 68406 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/11/2014
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - moyens. pérennité
- Question écrite n° 99167 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- associations - financement - subventions
- Question écrite n° 31866 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - exercices 2013 à 2015. dépenses. réduction
- Question écrite n° 41688 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 05/11/2013
- institutions sociales et médico-sociales - budget - autorisations budgétaires. calendrier. réglementation
- Question écrite n° 74076 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 17/02/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - établissements recevant du public. accessibilité
- Question écrite n° 34971 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- recherche - allocations et ressources - allocataires de recherche. statistiques
- Question écrite n° 52149 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 18/03/2014
- fonctionnaires et agents publics - non titulaires - allocation de retour à l'emploi. contractualisation avec Pôle emploi
- Question écrite n° 2949 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- TVA - taux - bois énergie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats