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- Question écrite n° 9666 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 59647 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommation. rapport. recommandations
- Question écrite n° 17098 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 05/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 54863 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 06/05/2014
- bois et forêts - filière bois - développement forestier. biodiversité
- Question écrite n° 55563 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 20/05/2014
- agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles
- Question au Gouvernement n° 1428 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 05/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 40741 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/10/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - rémunérations. évolution
- Question écrite n° 59963 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 32637 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 64887 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
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