Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1511258 résultats trouvés

Question écrite n° 51994 de M. Besson Jean: Date de dépôt : 23/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 51717 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 23/12/1991; Circulation routiere - Accidents - Jugements rendus par les tribunaux correctionnels. sommes assorties de l'execution provisoire. interet
Question écrite n° 51807 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 51677 de M. Giraud Michel: Date de dépôt : 23/12/1991; Politique exterieure - Liban - Cooperation culturelle. francophonie. perspectives
Question écrite n° 51933 de M. Delahais Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 23/12/1991; TVA - Deductions - Travaux de grosses reparations. nu-proprietaire
Question écrite n° 51957 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 23/12/1991; Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Controleurs. obligation d'inscription a un reseau
Question écrite n° 52022 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 23/12/1991; Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Remunerations. paiement. delais
Question écrite n° 51845 de M. Castor �lie: Date de dépôt : 23/12/1991; Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Reglement des frais de deplacement et d'hebergement des agents en formation. reglementation
Question écrite n° 52002 de M. Guellec Ambroise: Date de dépôt : 23/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 51983 de M. Lombard Paul: Date de dépôt : 23/12/1991; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie