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- Question écrite n° 51963 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- TVA - Taux - Sang et derives
- Question écrite n° 51907 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 52007 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Energie - Energies nouvelles - Agro-carburants.. perspectives
- Question écrite n° 51892 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 52053 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
- Question écrite n° 52058 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ordre public - Maintien : Paris - 1er arrondissement. Notre-Dame de l'Assomption. transit de marchandises et de colis destines aux pays de l'Est. consequences
- Question écrite n° 51681 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Protocole d'orientation pour la maitrise negociee des depenses d'assurance maladie. professionnels de sante. representation
- Question écrite n° 51815 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 51990 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51964 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. infirmiers en psychiatrie. statut
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