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- Date de dépôt : 23/12/1991
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- Date de dépôt : 23/12/1991
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- Question écrite n° 51730 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 23/12/1991
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- Date de dépôt : 23/12/1991
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 51935 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politiques communautaires - Commerce et artisanat - Ouverture le dimanche. reglementation. Belgique
- Question écrite n° 52019 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement. revalorisation indiciaire. application aux retraites. directeurs
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