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- Question écrite n° 51773 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Formation professionnelle - AFPA - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 51894 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 51790 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et pharmaceutiques - Remboursement. enfants handicapes
- Question écrite n° 51711 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Entreprises sous-traitantes. loi no 75-1334 du 31 decembre 1975. loi no 85-98 du 25 janvier 1985. contradictions
- Question écrite n° 51796 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Moyens de paiement - Cheques - Cheques impayes. denomination. vocabulaire employe par l'administration des finances
- Question écrite n° 51893 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 51854 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissement
- Question écrite n° 51760 de Mme Mora Christiane
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Elevage - Aides et prets - Plan d'aide au revenu agricole. conditions d'attribution. eleveurs de bovins
- Question écrite n° 51988 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51818 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
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