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- Question écrite n° 9430 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/11/2012
- communes - régies - réglementation
- Question écrite n° 20813 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 12/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 63036 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 12/08/2014
- professions sociales - aides à domicile - rapport. recommandation
- Question au Gouvernement n° 3618 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 11/02/2016
- politique sociale - pauvreté - personnes sans revenus. perspectives
- Question écrite n° 74837 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 24/02/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 101049 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - loups - population. statistiques
- Question écrite n° 101498 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 84976 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 5483 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 8048 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- politique extérieure - Afrique - orientations
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