1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 39565 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 08/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - égalité des territoires et logement - commissariat à l'égalité des territoires. création
- Question écrite n° 896 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 17/07/2012
- étrangers - titres de séjour - renouvellement. taxe. montant
- Question au Gouvernement n° 4518 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 11/01/2017
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - perspectives
- Question écrite n° 83166 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 71134 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2014
- communes - maires - arrêtés de police. méconnaissance. contravention
- Question écrite n° 17264 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
- Question écrite n° 27500 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 28/05/2013
- étrangers - immigration - immigrés âgés. contrôles. moratoire
- Question écrite n° 21724 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/03/2013
- consommation - sécurité des produits - methylisothiazolinone. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 85502 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 21/07/2015
- fonctionnaires et agents publics - congés - congés maternité. réglementation
- Question écrite n° 72017 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 23/12/2014
- tourisme et loisirs - guides interprètes - réglementation. perspectives
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