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- Question écrite n° 9052 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 06/11/2012
- fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - recours. réglementation
- Question écrite n° 71532 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/12/2014
- tourisme et loisirs - agences de voyages - tours opérateurs. responsabilités. internet. disparités
- Question écrite n° 23840 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 09/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 88782 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 25538 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 30/04/2013
- famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens
- Question écrite n° 78464 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 21/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 89966 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 06/10/2015
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 17164 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- cours d'eau, étangs et lacs - domaine public - propriété. transfert
- Question écrite n° 16730 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 29/01/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifs. fixation
- Question écrite n° 51382 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 04/03/2014
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
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