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- Question écrite n° 38125 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 26414 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/05/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 60925 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 52338 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 18/03/2014
- outre-mer - DOM-ROM - aquaculture et pêche professionnelle. aides. politiques communautaires
- Question écrite n° 77911 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/04/2015
- étrangers - roms - conditions d'accueil. prise en charge
- Question écrite n° 100464 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 08/11/2016
- élevage - bovins - naissances. enregistrement. délai de notification
- Question écrite n° 47447 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes
- Question écrite n° 89914 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - réglementation - patrimoine immatériel. valorisation. bilan
- Question écrite n° 58958 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 01/07/2014
- télécommunications - Internet - personnes fragiles. protection
- Question écrite n° 87638 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 01/09/2015
- agriculture - terres agricoles - Camargue. aménagement
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