Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 52033 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 23/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 51986 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 23/12/1991; Enfants - Pupilles de l'Etat - Acces aux dossiers. reglementation
Question écrite n° 51701 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 23/12/1991; Pharmacie - Medicaments - Medicaments a statut particulier. prescription. reglementation
Question écrite n° 51694 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 23/12/1991; Archives - Fonctionnement - Archives relatives a la guerre d'Algerie. acces
Question écrite n° 52040 de M. Foucher Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/12/1991; Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52038 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 23/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Services departementaux de l'architecture. moyens financiers
Question écrite n° 51686 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 23/12/1991; Politiques communautaires - Politique sociale - Europe contractuelle. voeux emis par les syndicalistes francais
Question écrite n° 51780 de Mme Alliot-Marie Mich�le: Date de dépôt : 23/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Travail, emploi et formation professionnelle : personnel - Delegations regionales. agents. remunerations
Question écrite n° 51810 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 51952 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 23/12/1991; Sports - Jeux olympiques - Jeux olympiques d'Albertville. publicite. sommes engagees par l'Etat