1511258 résultats trouvés
- Question écrite n° 51822 de M. Massat Ren�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 51759 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Service national - Appeles - Instruction militaire. acces aux grades de sous-officier
- Question écrite n° 51872 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 51712 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Service national - Appeles - Exemption. orphelins de pere et de mere
- Question écrite n° 51966 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Perspectives
- Question écrite n° 51958 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Handicapes - Politique et reglementation - Aveugles et mal-voyants. imprimes. braille
- Question écrite n° 51832 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers
- Question écrite n° 51761 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges. enseignement technique. financement. produit de la taxe d'apprentissage. conditions d'attribution
- Question écrite n° 52005 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Securite sociale - Beneficiaires - Personnes ayant cotise en Alsace Lorraine
- Question écrite n° 51959 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Audiovisuel - Entreprises - Erato. rachat par la Time Warner
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