1511258 résultats trouvés
- Question écrite n° 52034 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 51925 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite. fonctionnaires ayant accompli vingt annees de service et eleve deux enfants
- Question écrite n° 51950 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement prive - Enseignement maternel et primaire : Paris - Etablissement pronant les theses de l'eglise de scientologie
- Question écrite n° 52023 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 51783 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
- Question écrite n° 51948 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politiques communautaires - Transports routiers - Perspectives
- Question écrite n° 51738 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement agricole - Personnel - Inspecteurs et inspecteurs principaux. revendications
- Question écrite n° 51794 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Cliniques. medecins conventionnes. statut
- Question écrite n° 51752 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Television - France 3 - Programmes. emission : Histoire parallele. suppression
- Question écrite n° 51879 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Impots et taxes - Politique fiscale - Aerodromes. bruit. lutte et prevention. travaux. financement. taxe. creation
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