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- Question écrite n° 96969 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- élevage - porcs - production. réglementation
- Question écrite n° 41274 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/10/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 3555 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - bruits - milieu scolaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 80802 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 76351 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/03/2015
- élevage - bovins - loup. aide aux éleveurs. perspectives
- Question écrite n° 73024 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/01/2015
- justice - tribunaux correctionnels - fichier des interdits de gérer. décrets d'application. publication
- Question écrite n° 58080 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 24/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question orale sans débat n° 1544 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 22/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 72016 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/12/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 96218 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 31/05/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
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