1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 57276 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - droit à réparation. revendications
- Question écrite n° 37611 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 68199 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 04/11/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 61008 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 22/07/2014
- enseignement secondaire - baccalauréat - dévalorisation du diplôme
- Question écrite n° 42595 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 19/11/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 55237 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 06/05/2014
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 66907 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question au Gouvernement n° 1975 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 18/06/2014
- logement - construction - perspectives
- Question écrite n° 92332 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 12/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 65734 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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