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- Question écrite n° 58679 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 01/07/2014
- logement - amélioration de l'habitat - économies d'énergie. travaux. certifications
- Question écrite n° 79939 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 19/05/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 81541 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 16/06/2015
- politique extérieure - République démocratique du Congo - violences. situation de la population. attitude de la France
- Question écrite n° 35409 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/08/2013
- état civil - actes - apostille. apposition. procédure
- Question écrite n° 77482 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- État - contrats - partenariats public-privé. statistiques
- Question écrite n° 20258 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/03/2013
- hôtellerie et restauration - hôtels - emploi et activité
- Question écrite n° 94887 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 66708 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 21/10/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - aides - avantages fiscaux. rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 26359 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 14/05/2013
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - CASDAR. excédents de trésorerie. affectation
- Question écrite n° 19955 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 05/03/2013
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture
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