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- Question écrite n° 24351 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 16/04/2013
- santé - cholestérol - traitements. perspectives
- Question écrite n° 44812 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 03/12/2013
- santé - insuffisance rénale - prise en charge
- Question écrite n° 33578 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : structures administratives - procédures collectives. Solidarité paysans. groupe de travail
- Question écrite n° 3272 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 21/08/2012
- impôt sur les sociétés - exonération - mécénat d'entreprise. déduction fiscale. maintien
- Question écrite n° 29450 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- emploi - jeunes - Conseil d'analyse économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 67749 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 89997 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/10/2015
- sécurité publique - secours - plateforme téléphonique commune. mise en place
- Question écrite n° 6114 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 26085 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 07/05/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 8080 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - médecins spécialistes - effectifs de la profession. répartition géographique
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