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- Question écrite n° 35648 de Mme Marie-Line Reynaud
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- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. IFREMER. données statistiques
- Question écrite n° 40766 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/10/2013
- sports - sportifs - litiges. responsabilité civile
- Question écrite n° 5472 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
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