1513287 résultats trouvés
- Question écrite n° 70444 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- police - politique et réglementation - maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition
- Question écrite n° 37118 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/09/2013
- voirie - autoroutes - péages. tarification
- Question écrite n° 85163 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 14/07/2015
- sang et organes humains - organes humains - dons. consentement. réglementation
- Question écrite n° 57532 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - archives nationales. Fontainebleau. sécurisation
- Question écrite n° 10356 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- énergie et carburants - stations-service - aides de l'État
- Question écrite n° 3705 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/09/2012
- politique économique - politique industrielle - intelligence économique. moyens. perspectives
- Question écrite n° 46180 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 34569 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques
- Question écrite n° 1413 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 24/07/2012
- défense - armement - ateliers industriels aéronautiques. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 2970 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 14/08/2012
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - dépassements d'honoraires. prise en charge
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