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- Question écrite n° 38723 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- enseignement supérieur - diplômes - insertion. perspectives
- Question écrite n° 44065 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 03/12/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. réglementation
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