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- Question écrite n° 72349 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/01/2015
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 57431 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement : personnel - enseignants - effectifs de personnel. Sarthe
- Question écrite n° 11503 de Mme Marie-Louise Fort
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- Question orale sans débat n° 782 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 25/11/2014
- transports par eau - ports - politique maritime. activités. développement. perspectives
- Question écrite n° 41992 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 12/11/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 27568 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôt sur les sociétés - taux - harmonisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 18537 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 19/02/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 101145 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 87029 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
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