1513736 résultats trouvés
- Question écrite n° 94150 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- urbanisme - lotissements - réglementation
- Question écrite n° 17602 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 25423 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 44359 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 24015 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 16/04/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 79108 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 05/05/2015
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 97540 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 61133 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96798 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôts locaux - recouvrement - impayés. budget des communes. conséquences
- Question écrite n° 28148 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - ampoules basse consommation. qaulité. contrôles
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