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- Question écrite n° 7275 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 40180 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 15/10/2013
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- Question écrite n° 23466 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 25070 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 55789 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 20/05/2014
- politique extérieure - Amérique du Sud - accords de libre-échange. conséquences
- Question écrite n° 48592 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 90371 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 20/10/2015
- industrie - textile et habillement - comité de développement économique. missions
- Question écrite n° 70630 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/12/2014
- agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits
- Question écrite n° 12584 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 04/12/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
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