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- Question écrite n° 6328 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - paiement. calendrier
- Question écrite n° 99262 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 76548 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 24/03/2015
- logement - sécurité - détecteurs de fumée. personnes sourdes ou malentendantes. installations
- Question écrite n° 6031 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 02/10/2012
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 68474 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/11/2014
- agriculture - facturation - modernisation. perspectives
- Question écrite n° 2082 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- fonction publique territoriale - détachement - réglementation
- Question écrite n° 5129 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation
- Question écrite n° 41182 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/10/2013
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
- Question écrite n° 96384 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 07/06/2016
- pharmacie et médicaments - officines - répartition géographique. perspectives
- Question écrite n° 99892 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/10/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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