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Question écrite n° 33421 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 23/07/2013
famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
Question écrite n° 19131 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/02/2013
système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
Question écrite n° 39781 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 08/10/2013
transports ferroviaires - lignes - Nice-Vintimille. perspectives
Question écrite n° 65973 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 14/10/2014
administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification
Question écrite n° 671 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 10/07/2012
sang et organes humains - sang - donneurs méritants. reconnaissance
Question écrite n° 32228 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 16/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 83076 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 52282 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
Question écrite n° 39962 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 15/10/2013
eau - agences de l'eau - financement. perspectives
Question écrite n° 97543 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 12/07/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement