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Question écrite n° 59970 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 82860 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 30/06/2015
famille - enfants - parents divorcés. exercice du droit de visite
Question écrite n° 54928 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 06/05/2014
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
Question écrite n° 24788 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 23/04/2013
impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation
Question écrite n° 30545 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 25/06/2013
professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 64972 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/09/2014
agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
Question écrite n° 29965 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 18/06/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 92529 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 19/01/2016
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 99901 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 18/10/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 64914 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions