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Question écrite n° 28914 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 11/06/2013
enfants - crèches et garderies - financement. perspectives
Question écrite n° 47736 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 14/01/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 100517 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 08/11/2016
professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
Question écrite n° 44408 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 39631 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/10/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 20098 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 05/03/2013
élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
Question écrite n° 8850 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 30/10/2012
voirie - réglementation - usoirs. domaine public. incorporation
Question écrite n° 57545 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 17/06/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 80452 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 02/06/2015
étrangers - immigration - forces armées en Afghanistan. collaborateurs contractuels. accueil
Question écrite n° 6219 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 02/10/2012
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. financement