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Question écrite n° 38790 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 01/10/2013
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
Question écrite n° 29139 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 11/06/2013
politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. financement
Question écrite n° 34136 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
Question écrite n° 99255 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 27/09/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
Question écrite n° 63245 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 43302 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 26/11/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
Question écrite n° 97640 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 12/07/2016
patrimoine culturel - réglementation - détection des métaux. perspectives
Question écrite n° 39107 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 47098 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/12/2013
professions sociales - aides à domicile - auxiliaires de vie. statut. définition
Question écrite n° 13766 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 18/12/2012
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie