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- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 30907 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Date de dépôt : 23/07/2013
- eau - politique de l'eau - fiscalité. montagne. perspectives
- Question écrite n° 16426 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 43300 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 20052 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/03/2013
- défense - médecine militaire - laboratoires de recherche. réorganisation
- Question écrite n° 89837 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 45297 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- environnement - paysages - entreprises paysagères. revendications
- Question écrite n° 102395 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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